Garantie catastrophe
technologique : une protection obligatoire dans votre assurance habitation ?
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Au moment de souscrire votre assurance habitation, vous vous demandez à quoi correspond la garantie catastrophe technologique et si elle est bien nécessaire. Découvrez quels sont les spécificités et les risques couverts par cette assurance et comment être intégralement dédommagé en cas de sinistre.
Qu’est-ce qu’une catastrophe technologique ?
Derrière cette appellation se cache une garantie incluse d’office dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation. Elle est même obligatoire depuis la mise en vigueur de la Loi Bachelot du 30 juillet 2003 créée à la suite de l’explosion de l'usine AZF de Toulouse ayant entraîné des conséquences humaines et matérielles dramatiques.
La garantie catastrophe technologique a pour objectif de protéger les assurés des risques imputés par les installations industrielles potentiellement dangereuses ou sensibles. Il peut s’agir :
- d'usines présentant des risques d’accident élevés (classées Seveso seuil modéré à haut),
- de centrales nucléaires,
- d'espaces de stockage de produits dangereux et matières explosives.
Tout comme l’état de catastrophe naturelle, l’état de catastrophe technologique est prononcé sous certaines conditions. L’accident doit être déclaré par un arrêté publié au Journal Officiel. L’on doit également dénombrer au moins 500 biens immobiliers touchés par la catastrophe.
Pour renforcer la sécurité des particuliers et des professionnels, il existe un droit d'information et de transparence concernant les niveaux de risques en fonction des zones géographiques. Ainsi, toute acquisition d’un logement ou de locaux doit faire l’objet d’un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à informer les futurs propriétaires. Connaître ce degré d’exposition vous permet de prendre vos dispositions en souscrivant le niveau de garantie adéquat.
Catastrophe technologique : quels sont les éléments couverts ?
En tant que propriétaire d’un logement touché par un sinistre provoqué par une catastrophe technologique, vous serez indemnisé en fonction des dégâts constatés, sans franchise. Plusieurs cas de figure sont possibles en fonction de l’étendue des dégâts :
- Votre bien ne peut pas être remis en état, car les dommages sont trop importants. L’assurance prendra en charge les frais de déblais, de nettoyage voire de démolition. Si vous bénéficiez d’une assistance dédiée, vous pourrez être hébergé gratuitement de manière temporaire. Vous recevrez un capital équivalent au prix de votre bien détruit vous permettant de vous reloger dans des conditions équivalentes.
- Votre maison ou votre appartement est endommagé, mais est susceptible de pouvoir être réparé ou reconstruit. Votre assurance vous dédommagera à hauteur du montant des travaux. Selon le niveau de garantie souscrit, votre hébergement temporaire sera pris en charge durant toute la durée de la remise en état.
En ce qui concerne les biens mobiliers, objets de valeur et équipements, vous bénéficierez de leur remplacement en valeur à neuf conformément aux conditions de la garantie catastrophe technologique. Dans ce contexte, le coefficient de vétusté ne s’applique pas.
Pour être indemnisé, vous devez impérativement envoyer une déclaration d’accident accompagnée de la copie de l’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe technologique. Ce courrier doit être transmis à votre assureur après le sinistre ou la découverte des faits. Pour accélérer la procédure, vous pouvez envoyer des photos des dégâts et une estimation de vos biens et de votre mobilier, voire des factures et des preuves d’achat permettant de calculer plus facilement vos indemnités. Sachez que votre assureur est en droit de mandater un expert qui se rendra sur les lieux pour évaluer l’ampleur des dommages et du préjudice subi.
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Pour renforcer vos garanties, n’hésitez pas à souscrire nos options complémentaires. Le pack jardin, couvre tous vos espaces extérieurs. En cas de sinistre, vous pourrez compter sur le pack assistance élargie, comprenant le relogement temporaire, le transport et le stockage de vos meubles (frais de garde-meuble pris en charge) ainsi qu’un accompagnement dédié pour la recherche de services à la personne adaptés à votre situation.
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Où puis-je trouver les conditions générales et particulières de mes contrats d'assurances Habitation ?
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Quelles sont les conditions à remplir pour assurer mon habitation ?
Il suffit de :
- Résider en France métropolitaine
- Avoir plus de 18 ans
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Que faire en cas de sinistre ?
Réalisez votre déclaration de sinistre via votre application Luko :
- dans les 2 jours suivant le sinistre s'il s'agit d'un vol ou d'une tentative de vol,
- dans les 5 jours ouvres pour tous les autres sinistres.
En cas de catastrophes naturelles, la déclaration doit intervenir dans les 30 jours suivant la publication de l’Arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
